ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1 – FINANCES
1.1 – Travaux de construction d’une Médiathèque – Recadrage de l’autorisation de programme et de crédits
de paiement AP/CP 001.
1.2 – Subvention aux associations : subventions complémentaires exercice 2020.
1.3 – Attribution d’une récompense à la deuxième dauphine Miss Corse 2020.
2 – ACTION ÉCONOMIQUE – TOURISME
Taxe de séjour – Mise à jour des modalités de perception et des tarifs applicables.
3 – AFFAIRES MARITIMES
Remise en cause de la procédure de délégation de service public pour l’extension et l’exploitation du port de
plaisance et de pêche et prorogation de la déclaration d’intérêt général.
4 – SERVICES CONCÉDÉS
4.1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique d’eau potable – Année 2019.
4.2 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Année 2019.
5 – INFRASTRUCTURES
5.1 – PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE (PRU)
Programme de renouvellement urbain d’intérêt régional (PRIR) – Equipements publics de proximité du pilier
cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio – Ajustement du programme et organisation du concours
d’architecture.
5.2 – BÂTIMENTS
Travaux de mise en sécurité et de rénovation énergétique de l’EHPAD – Demandes de financement.
6 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Création d’un Conseil de Jeunes / Cunsigliu pà l’Avvena
7 – DÉVELOPPEMENT DURABLE
7.1 – Adhésion de la commune au Réseau des Territoires pour une Economie Solidaire (RTES).
7.2 – Réponse à l’appel à projet de recherche-action lancé par la Plateforme d’Observation des Projets et
Stratégies Urbaines sur la thématique suivante : « Petites villes et campagne au cœur d’un nouveau récit
territorial ».
8 – ACTION CULTURELLE
Programmation culturelle 2020 – Demande de subvention à la Collectivité de Corse.
9 – ACTION SOCIALE
9.1 – Création d’un Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) – Fixation du nombre d’administrateurs au
sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
9.2 – Prise en charge de frais d’hébergement suite à l’incendie casse automobile quartier Poretta.
10 – AFFAIRES SCOLAIRES
10.1 – Modification des modalités de tarification des activités des services périscolaires (transports scolaires).
10.2 – Versement du forfait communal à l’Ecole catholique Sainte Dévote.
11 – AFFAIRES FONCIÈRES
11.1 -Acquisition de la parcelle cadastrée section AK n° 562 destinée initialement à la réalisation d’une
liaison piétonne près de l’immeuble au rez-de-chaussée communal « U San Gabriellu ».
11.2 – Classement dans le Domaine Public Routier de la parcelle cadastrée section AW n° 349 – Place de
Muratello.
11.3 – Cessions du domaine privé – Parcelles cadastrées section AB n° 338 (partie) et AB n° 68 sises à
Contra Salvatica.
11.4 – Cession du domaine privé – Parcelles cadastrées section AB n° 370 (partie) et AB n° 957 (partie) sises
à Contra Salvatica (rectification de limite cadastrale).
12 – RESSOURCES HUMAINES
12.1 – Mise à jour du tableau des effectifs.
12.2 – Contrat d’apprentissage.
Compte rendu de décisions n° 03/2020.
Mairie, Rue Fred Scamaroni, Porto-Vecchio, France